InformationsPolitique de confidentialité
Vos dossiers et vos devis sont traités avec discrétion. Seuls l’expert, les administrateurs autorisés et les prestataires nécessaires au fonctionnement du service y accèdent, dans le cadre de leurs missions.
Responsable de traitement
Théo Sciarli, Entrepreneur individuel, SIRET 104 469 168 000 17, 7 Parc Belvédère, Avenue de la Libération — 20000 Ajaccio, éditeur de expert-gemmologue-corse.fr, joignable à expert.sciarli@orange.fr.
Hébergeur et sous-traitant technique
SAS Vauban Digital intervient uniquement comme hébergeur et sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD, et agit exclusivement sur instruction de Théo Sciarli. Elle n'utilise pas vos données pour son propre compte.
Finalités
Répondre à vos demandes, organiser les rendez-vous, réaliser les expertises et vous adresser les rapports, devis, conventions et factures. Le CRM conserve les contacts, documents et règlements nécessaires à la mission. Vos données ne servent à aucune prospection commerciale.
Signature des documents
La signature des devis et conventions associe la vérification de votre adresse par un code à usage unique, votre accord explicite et le tracé effectué au doigt ou à la souris. Le document original, sa version signée, la date de validation, les empreintes d’intégrité, le nom déclaré et les informations techniques de connexion sont conservés comme preuves. Le code lui-même n’est pas conservé en clair. Le tracé n’est pas utilisé pour une reconnaissance biométrique.
Destinataires
Théo Sciarli et les administrateurs autorisés accèdent aux données nécessaires à la gestion. Les prestataires techniques d’hébergement, de stockage et d’envoi transactionnel traitent uniquement les informations nécessaires au service. Lovable Emails assure l’envoi des invitations et des codes de signature à l’adresse renseignée dans le dossier. Une plateforme de facturation électronique pourra recevoir les données des factures après son raccordement.
Durées de conservation
Photos envoyées pour une pré-estimation : 90 jours. Demandes sans suite : 3 ans. Données de mission : 5 ans à compter de la fin de la mission. Rapports d'expertise : 10 ans à compter de leur établissement. Les pièces comptables sont conservées selon les obligations applicables.
Photos
Les métadonnées, dont la géolocalisation, sont supprimées avant l'envoi. Les photos sont stockées de manière privée et ne sont jamais publiées.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition et portabilité : écrivez à expert.sciarli@orange.fr. Vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies
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